Informations légales

Mentions légales, politique de confidentialité & de cookies

La société Dauphin Telecom, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
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Article 1 – Mentions Légales

Le Site
https://dauphintelecom.com

L’Editeur
Dauphin Telecom SAS, au capital de 1 590 856,40 € Euros
dont le siège social est situé :  12, rue de la République 97150 Saint-Martin
représentée par Mme Eve RIBOUD, en sa qualité de Directrice Générale,
immatriculée au RCS de Basse-Terre
n° SIRET : 41996401000062
n° de téléphone : 0801 100 555
adresse mail : info@dauphintelecom.com

Développement et maintenance du site
ABYXO
09 87 76 77 78
contact@abyxo.agency
www.abyxo.com

L’Hébergeur
Dauphin Telecom 

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à  un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute représentation totale ou partielle du présent site web ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site web est soumis au droit français.

Pour toutes demandes d’utilisation ou de reproduction de tout ou partie des éléments présents sur le site, merci de bien vouloir contacter l’éditeur à l’adresse : Service marketing Dauphin Telecom, 12 rue de la République 97150 Saint Martin.

L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
Les informations et communiqués publiés sur le présent site web sont non contractuels. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à  tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à  tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à  certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
–  suspendre le site afin de procéder à  des mises à  jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à  votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à  vous-même, à des tiers et/ou à  votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à  faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à  leur contenu.

 

Article 7 – Collecte de données par l’Editeur

Vos données sont collectées par la société Dauphin Telecom.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une adresse email, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.  

Les données personnelles collectées, avec votre consentement, sont les suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, email sont envoyés directement par email à l’éditeur afin de pouvoir répondre à vos demandes et sont conservées pour une durée illimitée. Ces données à caractère personnel sont stockées dans la base de données du site sur le serveur d’hébergement du site et sur les sauvegardes.
  • Abonnements en ligne :
    • Vous êtes un nouveau client : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email, signature, adresse, pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB. Ces données nous sont strictement nécessaires afin de mettre en place votre contrat d’abonnement. Elles sont envoyées par email à l’adresse shop[at]dauphintelecom.com et sont conservées pour toute la durée de votre contrat. Ces données à caractère personnel sont également stockées dans la base de données du site sur le serveur d’hébergement et sur les sauvegardes.
    • Vous êtes déjà client : numéro de client, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email, signature, adresse, pièce d’identité, RIB. Ces données nous sont strictement nécessaires afin de mettre en place votre contrat d’abonnement. Elles sont envoyées par email à l’adresse shop[at]dauphintelecom.com et sont conservées pour toute la durée de votre contrat. Ces données à caractère personnel sont également stockées dans la base de données du site sur le serveur d’hébergement et sur les sauvegardes.
    • Vous changez de forfait : numéro de client, nom, prénom, téléphone, email. Ces données nous sont strictement nécessaires afin de pouvoir traiter votre emande et vous contacter. Elles sont envoyés par email à l’adresse shop[at]dauphintelecom.com et sont conservées pour toute la durée de votre contrat. Ces données à caractère personnel sont également stockées dans la base de données du site sur le serveur d’hébergement et sur les sauvegardes.
  • Formulaire de demande de SAV : nom, prénom, email, sont envoyés directement par email à l’éditeur afin de pouvoir répondre à vos demandes et sont conservées pour une durée illimitée. Ces données à caractère personnel sont stockées dans la base de données du site sur le serveur d’hébergement du site et sur les sauvegardes.

Sécurité et confidentialité des données

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

 

Article 8 – Collecte automatique des données

Cookies 

Notre politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, comment des tiers peuvent utiliser des cookies sur le site et quels sont vos choix concernant les cookies.

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source:https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Les cookies permettent au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que les informations de connexion, la langue locale et/ou d’autres préférences d’affichage) sur une certaine période de temps, de sorte que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page à l’autre. En outre, cela permet au site ou à un tiers de vous reconnaître, tout en facilitant votre prochaine visite et en rendant le site plus utile pour vous. Nous pouvons parfois utiliser des pixels de suivi, qui sont de petits fichiers graphiques liés à nos serveurs et qui nous permettent de suivre votre utilisation de notre site et des fonctionnalités connexes. Afin de vous servir mieux et plus efficacement, et personnaliser votre expérience sur notre site.

 

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Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra qui vous informe de l’utilisation des cookies sur nos sites web et vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant l’utilisation des cookies.

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Cookies essentiels

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site afin de vous permettre de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées, l’authentification des utilisateurs et la prévention de l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, le site pourrait ne pas être pleinement fonctionnel.

Cookies de session
Toutes les demandes adressées au site lancent une session qui stocke l’adresse IP dans les données de session et crée un cookie de session dans le navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est utilisée comme mesure de sécurité pour protéger contre les potentielles attaques de détournement de session. Ces informations sont supprimées une fois la session expirée et ses données purgées. Le nom du cookie de session est basé sur un code de hachage généré aléatoirement et n’a donc pas d’identifiant constant. Le cookie de session est détruit une fois la session expirée ou lorsque l’utilisateur quitte son navigateur.

CleanTalk (protection anti-spam)
Les cookies techniques de CleanTalk sont destinés au fonctionnement stable du site et à la fourniture de l’ensemble des fonctionnalités du site et ne peuvent pas être rejetés. Ces cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations personnelles, des informations marketing ou des publicités ciblées.

Cookies non essentiels : Cookies de performance & de publicité

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Google Analytics
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L’anonymisation de l’IP sur ce site est activée, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.
Google conservera les données relatives aux utilisateurs et aux événements pendant 14 mois (_utma).
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Google Ads
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Vos choix

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Votre adresse IP est recueillie et stockée dans les journaux et les outils de sécurité du serveur Web afin d’assurer la sécurité de ce site Web et de prévenir les abus.

 

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Customer Service Dauphin Telecom, 12, rue de la République 97150 Saint-Martin
Ou par email, à  l’adresse : contactdpo@dauphintelecom.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à  laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Le cas échéant vous en serez informé.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Article 10 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte.
Liste des sous-traitants : Entité de la Hotline.

Vos données sont susceptibles d’être communiqué à la demande des autorités judiciaires dans le cadre des réquisitions.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à  l’adresse  info@dauphintelecom.com

Saint-Martin, le 4 janvier 2021.

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